ETS MANSUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS MANSUY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 054 052. Son siège social est situé 1 RUE Royale, 55110 Saulmory-Villefranche. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. QUENTIN MANSUY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS MANSUY
INSEE- Dénomination
- ETS MANSUY
- SIREN
- 939 054 052
- SIRET (siège)
- 939 054 052 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92939054052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 054 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 07 janvier 2025
- Siège social
- 1 RUE Royale, 55110, Saulmory-Villefranche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETS MANSUY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ETS MANSUY
LA REPARATION LA RENOVATION L'ENTRETIEN ET LA VENTE DE TOUS ENGINS TRACTEURS ET MATERIELS ANCIENS PLUS PARTICULIEREMENT DANS LE DOMAINE AGRICOLE LA VENTE DE PIECES DETACHEES ET TOUTES ACTIVITES ET OPERATIONS QUELCONQUES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL OU CONTRIBUANT A LA REALISATION DE CET OBJET
Finances de ETS MANSUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MANSUY
INSEEÉtablissements de ETS MANSUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55110 Saulmory-VillefrancheSiègeActif
939 054 052 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3312Z
Documents juridiques de ETS MANSUY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS MANSUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MANSUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS MANSUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MANSUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MANSUY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023F00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/07594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024060704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/09787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2022F00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 10 février 2025 · N° 2024L01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 10 février 2017 · N° 16/14871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 03 juillet 2012 · N° 10/15104
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MANSUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS MANSUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
- création
Date d'effet : 07 janvier 2025
Questions fréquentes sur ETS MANSUY
Quel est le numéro SIREN de ETS MANSUY ?
Le numéro SIREN de ETS MANSUY est 939 054 052. Le SIRET de son siège social est 939 054 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92939054052.
Qui dirige ETS MANSUY ?
ETS MANSUY est dirigée par QUENTIN MANSUY, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS MANSUY ?
Le siège social de ETS MANSUY est situé 1 RUE Royale, 55110 Saulmory-Villefranche.
ETS MANSUY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MANSUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MANSUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MANSUY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DYNAMIC ROBOTIC SOLUTIONS FRANCE55400 EtainCA 4,6 M€
- INSTELEM55220 IppecourtCA 304 k€
- TRAVAUX DE MAINTENANCE MECANIQUE T2M55800 MognevilleCA 97,6 k€
- ACJ DEPANNAGE55220 Les Souhesmes-Rampont
- AFFUT'EST55000 Robert-Espagne
- AGRI MECA THIEBLEMONT SARL55200 Euville
- AXER JEAN-CLAUDE55210 Herbeuville
- BALAINE JEAN-PIERRE55200 Commercy
- BAUGUITTE JEAN55220 Lemmes
- BRUDER LUDOVIC55400 Morgemoulin
