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ETS MARC DEVILLAINE SARL

Active
Siren350 672 002SARL42540 SAINTE-COLOMBE-SUR-GANDCréée le 01 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 672 002, ETS MARC DEVILLAINE SARL est une SARL créée le 1er avril 1989. Elle est domiciliée Ld Bourg, 42540 Sainte-Colombe-sur-Gand. Son activité principale relève du code NAF 4752A.

Fiche d'identité de ETS MARC DEVILLAINE SARL

Dénomination
ETS MARC DEVILLAINE SARL
SIREN
350 672 002
SIRET (siège)
350 672 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93350672002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 672 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
01 avril 1989
Siège social
LD BOURG, 42540, SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS MARC DEVILLAINE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS MARC DEVILLAINE SARL

Anciens dirigeants (1)

CB

Christiane BESSON

Gérant · de janvier 2010 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS MARC DEVILLAINE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42540 SAINTE-COLOMBE-SUR-GANDSiègeFermé

    350 672 002 00010 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4752A

Documents juridiques de ETS MARC DEVILLAINE SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ETS MARC DEVILLAINE SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MARC DEVILLAINE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS MARC DEVILLAINE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MARC DEVILLAINE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS MARC DEVILLAINE SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MARC DEVILLAINE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MARC DEVILLAINE SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : BESSON Christiane

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur ETS MARC DEVILLAINE SARL

Quel est le numéro SIREN de ETS MARC DEVILLAINE SARL ?

Le numéro SIREN de ETS MARC DEVILLAINE SARL est 350 672 002. Le SIRET de son siège social est 350 672 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350672002.

Où se situe le siège social de ETS MARC DEVILLAINE SARL ?

Le siège social de ETS MARC DEVILLAINE SARL est situé Ld Bourg, 42540 Sainte-Colombe-sur-Gand.

ETS MARC DEVILLAINE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MARC DEVILLAINE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MARC DEVILLAINE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MARC DEVILLAINE SARL.

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