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ETS MARCHAND

Active
Siren390 656 742SARL62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 28 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS MARCHAND est une SARL immatriculée le 28 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 656 742. Elle est domiciliée 13 rue Monsigny, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par YVES MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de ETS MARCHAND

Dénomination
ETS MARCHAND
SIREN
390 656 742
SIRET (siège)
390 656 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39390656742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 656 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 avril 1993
Siège social
13 RUE MONSIGNY, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ETS MARCHAND

PATISSIER

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Finances de ETS MARCHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS MARCHAND

YM

YVES MARCHAND

Gérant

Depuis la création (28 avril 1993) · 33 ans

Établissements de ETS MARCHAND

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    390 656 742 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 5610C

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTActif

    390 656 742 00033 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 4724Z

  • 62230 OUTREAUActif

    390 656 742 00041 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 1071C

  • 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé

    390 656 742 00025 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 4724Z

Documents juridiques de ETS MARCHAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS MARCHAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MARCHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS MARCHAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS MARCHAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2013. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ETS MARCHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MARCHAND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1993

Marques déposées par ETS MARCHAND

ETS MARCHAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOQUADE SUCRE SALE

    N° 95586449 · Déposée le 30 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 35, 42 · expirée le 30 août 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS MARCHAND

Quel est le numéro SIREN de ETS MARCHAND ?

Le numéro SIREN de ETS MARCHAND est 390 656 742. Le SIRET de son siège social est 390 656 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39390656742.

Qui dirige ETS MARCHAND ?

ETS MARCHAND est dirigée par YVES MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de ETS MARCHAND ?

Le siège social de ETS MARCHAND est situé 13 rue Monsigny, 62200 Boulogne-sur-Mer.

ETS MARCHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MARCHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MARCHAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS MARCHAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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