ETS MARCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 901 170, ETS MARCIN est une SARL créée le 20 février 1998. Elle est domiciliée CHE Chemin . DE LA PETITE MONTAGNE, 97114 Trois-Rivières. Son activité principale relève du code NAF 602L. Elle est dirigée par JULES MARCIN, liquidateur.
Fiche d'identité de ETS MARCIN
INSEE- Dénomination
- ETS MARCIN
- SIREN
- 417 901 170
- SIRET (siège)
- 417 901 170 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56417901170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 901 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- CHE Chemin . DE LA PETITE MONTAGNE, 97114, Trois-Rivières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS MARCIN
TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRE MATERIAUX ET ARTICLES DIVERS
Finances de ETS MARCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MARCIN
INSEEÉtablissements de ETS MARCIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97114 Trois-RivièresSiègeFermé
417 901 170 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 602L
Documents juridiques de ETS MARCIN
INPIComptes annuels de ETS MARCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MARCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS MARCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MARCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MARCIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003126
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/22329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/17999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2004 · N° 03-87.176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 98-83.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MARCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS MARCIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur ETS MARCIN
Quel est le numéro SIREN de ETS MARCIN ?
Le numéro SIREN de ETS MARCIN est 417 901 170. Le SIRET de son siège social est 417 901 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56417901170.
Qui dirige ETS MARCIN ?
ETS MARCIN est dirigée par JULES MARCIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de ETS MARCIN ?
Le siège social de ETS MARCIN est situé CHE Chemin . DE LA PETITE MONTAGNE, 97114 Trois-Rivières.
ETS MARCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MARCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MARCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MARCIN.
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