ETS MARTINAGE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
ETS MARTINAGE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 293 647. Le siège social de l'entreprise se trouve B 7622 Brunehaut Laplaigne, rue Sart Colin 96. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de ETS MARTINAGE
INSEE- Dénomination
- ETS MARTINAGE
- SIREN
- 398 293 647
- SIRET (siège)
- 398 293 647 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33398293647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 293 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- B 7622 BRUNEHAUT LAPLAIGNE, RUE SART COLIN 96
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETS MARTINAGE
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Finances de ETS MARTINAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MARTINAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS MARTINAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- RUE SART COLIN 96SiègeFermé
398 293 647 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 4322B
Documents juridiques de ETS MARTINAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS MARTINAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MARTINAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MARTINAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MARTINAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS MARTINAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur ETS MARTINAGE
Quel est le numéro SIREN de ETS MARTINAGE ?
Le numéro SIREN de ETS MARTINAGE est 398 293 647. Le SIRET de son siège social est 398 293 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398293647.
Où se situe le siège social de ETS MARTINAGE ?
Le siège social de ETS MARTINAGE est situé B 7622 Brunehaut Laplaigne, rue Sart Colin 96.
ETS MARTINAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MARTINAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MARTINAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MARTINAGE.
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