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ETS MASSA

Active
Siren392 096 020SARL06130 GRASSECréée le 05 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ETS MASSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1993, identifiée par le SIREN 392 096 020. Son siège social est situé 162 Les Hautes Ribes, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par VINCENT MASSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS MASSA

Dénomination
ETS MASSA
SIREN
392 096 020
SIRET (siège)
392 096 020 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15392096020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 096 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
05 août 1993
Siège social
162 LES HAUTES RIBES, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS MASSA

Chauffage plomberie sanitaire

Finances de ETS MASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS MASSA

VM

VINCENT MASSA

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2017

JM

JEAN-MARC MASSA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS MASSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    392 096 020 00020 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 4322B

  • 06130 GRASSEFermé

    392 096 020 00012 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 453F

Documents juridiques de ETS MASSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS MASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS MASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MASSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MASSA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : MASSA Vincent en fonction le 20 Juin 2017

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1993

Questions fréquentes sur ETS MASSA

Quel est le numéro SIREN de ETS MASSA ?

Le numéro SIREN de ETS MASSA est 392 096 020. Le SIRET de son siège social est 392 096 020 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392096020.

Qui dirige ETS MASSA ?

ETS MASSA est dirigée par VINCENT MASSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS MASSA ?

Le siège social de ETS MASSA est situé 162 Les Hautes Ribes, 06130 Grasse.

ETS MASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MASSA.

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