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ETS MELANI SARL

Active
Siren413 194 440SARL83400 HYERESCréée le 28 juillet 1997

4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 194 440, ETS MELANI SARL est une SARL créée le 28 juillet 1997. Elle est domiciliée 9 rue Brest, 83400 Hyeres. Son activité principale est commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z).

Fiche d'identité de ETS MELANI SARL

Dénomination
ETS MELANI SARL
SIREN
413 194 440
SIRET (siège)
413 194 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59413194440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 194 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
9 RUE BREST, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS MELANI SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS MELANI SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS MELANI SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    413 194 440 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4754Z

Documents juridiques de ETS MELANI SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de ETS MELANI SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MELANI SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MELANI SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01491

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02148

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01676

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00316

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00358

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00934

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00920

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MELANI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS MELANI SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur ETS MELANI SARL

Quel est le numéro SIREN de ETS MELANI SARL ?

Le numéro SIREN de ETS MELANI SARL est 413 194 440. Le SIRET de son siège social est 413 194 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413194440.

Où se situe le siège social de ETS MELANI SARL ?

Le siège social de ETS MELANI SARL est situé 9 rue Brest, 83400 Hyeres.

ETS MELANI SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MELANI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MELANI SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MELANI SARL.

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