ETS MELANI SARL
Active4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 194 440, ETS MELANI SARL est une SARL créée le 28 juillet 1997. Elle est domiciliée 9 rue Brest, 83400 Hyeres. Son activité principale est commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z).
Fiche d'identité de ETS MELANI SARL
INSEE- Dénomination
- ETS MELANI SARL
- SIREN
- 413 194 440
- SIRET (siège)
- 413 194 440 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59413194440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 194 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- 9 RUE BREST, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS MELANI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MELANI SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS MELANI SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
413 194 440 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4754Z
Documents juridiques de ETS MELANI SARL
INPIConformité de ETS MELANI SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MELANI SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MELANI SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MELANI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS MELANI SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur ETS MELANI SARL
Quel est le numéro SIREN de ETS MELANI SARL ?
Le numéro SIREN de ETS MELANI SARL est 413 194 440. Le SIRET de son siège social est 413 194 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413194440.
Où se situe le siège social de ETS MELANI SARL ?
Le siège social de ETS MELANI SARL est situé 9 rue Brest, 83400 Hyeres.
ETS MELANI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MELANI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MELANI SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MELANI SARL.
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