ETS MIGNARD FRERES
Active- Capital social
- 45,7 k€
ETS MIGNARD FRERES est une SA immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 836 320 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marmont, 21400 Chatillon-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 513J. Elle est dirigée par CLAUDE MIGNARD, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de ETS MIGNARD FRERES
INSEE- Dénomination
- ETS MIGNARD FRERES
- SIREN
- 836 320 051
- SIRET (siège)
- 836 320 051 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR69836320051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 836 320 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- 5 RUE MARMONT, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ETS MIGNARD FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MIGNARD FRERES
INSEEÉtablissements de ETS MIGNARD FRERES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeFermé
836 320 051 00037 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 513J
- 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINEFermé
836 320 051 00045 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 513J
- 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEFermé
836 320 051 00060 · ouvert le 14 mai 1975 · NAF 702C
- 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINEFermé
836 320 051 00078 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702C
- 21000 DIJONFermé
836 320 051 00086 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 513J
Documents juridiques de ETS MIGNARD FRERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETS MIGNARD FRERES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETS MIGNARD FRERES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS MIGNARD FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MIGNARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS MIGNARD FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Questions fréquentes sur ETS MIGNARD FRERES
Quel est le numéro SIREN de ETS MIGNARD FRERES ?
Le numéro SIREN de ETS MIGNARD FRERES est 836 320 051. Le SIRET de son siège social est 836 320 051 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69836320051.
Qui dirige ETS MIGNARD FRERES ?
ETS MIGNARD FRERES est dirigée par CLAUDE MIGNARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS MIGNARD FRERES ?
Le siège social de ETS MIGNARD FRERES est situé 5 rue Marmont, 21400 Chatillon-sur-Seine.
ETS MIGNARD FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MIGNARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MIGNARD FRERES est-elle en procédure collective ?
ETS MIGNARD FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- B.S.21500 Crepand
- CAMPUS & BACCHUS21200 Beaune
- CAVE DES VIEUX CRUS21000 Dijon
- CAVEAU MADELEINE21200 Beaune
- CHARTRON TREBUCHET CAVE VIEILLISSEMENT21190 Puligny-Montrachet
- CLAUDE HENRY21200 Beaune
- DECANTAIR21200 Beaune
- ETABLISSEMENTS FONTENILLE ET ALBERT21000 Dijon
- EURL JEAN CLAUDE CHARY21200 Ruffey-les-Beaune
- GHWINE.COM DE FRANCE21200 Beaune
