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ETS MIGNARD FRERES

Active
Siren836 320 051SA21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 01 janvier 1963

Documents
Capital social
45,7 k€

ETS MIGNARD FRERES est une SA immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 836 320 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marmont, 21400 Chatillon-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 513J. Elle est dirigée par CLAUDE MIGNARD, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ETS MIGNARD FRERES

Dénomination
ETS MIGNARD FRERES
SIREN
836 320 051
SIRET (siège)
836 320 051 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69836320051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 836 320 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
5 RUE MARMONT, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
5
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de ETS MIGNARD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS MIGNARD FRERES

CM

CHRISTIAN MIGNARD

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 1963) · 63 ans

CM

CLAUDE MIGNARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (01 janvier 1963) · 63 ans

ML

MICHEL LEVY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 janvier 1963) · 63 ans

CM

CHRISTIANE MARCOZ

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 1963) · 63 ans

JD

JEAN-LOUIS DURAND

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 janvier 1963) · 63 ans

Établissements de ETS MIGNARD FRERES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeFermé

    836 320 051 00037 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 513J

  • 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINEFermé

    836 320 051 00045 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 513J

  • 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEFermé

    836 320 051 00060 · ouvert le 14 mai 1975 · NAF 702C

  • 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINEFermé

    836 320 051 00078 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702C

  • 21000 DIJONFermé

    836 320 051 00086 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 513J

Documents juridiques de ETS MIGNARD FRERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Conformité de ETS MIGNARD FRERES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETS MIGNARD FRERES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2024 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS MIGNARD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MIGNARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS MIGNARD FRERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur ETS MIGNARD FRERES

Quel est le numéro SIREN de ETS MIGNARD FRERES ?

Le numéro SIREN de ETS MIGNARD FRERES est 836 320 051. Le SIRET de son siège social est 836 320 051 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69836320051.

Qui dirige ETS MIGNARD FRERES ?

ETS MIGNARD FRERES est dirigée par CLAUDE MIGNARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS MIGNARD FRERES ?

Le siège social de ETS MIGNARD FRERES est situé 5 rue Marmont, 21400 Chatillon-sur-Seine.

ETS MIGNARD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MIGNARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MIGNARD FRERES est-elle en procédure collective ?

ETS MIGNARD FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.