CheckersProcédures

ETS MIGNOT

Active
Siren332 747 427SARL38340 VOREPPECréée le 06 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 747 427, ETS MIGNOT est une SARL créée le 6 mars 1985. Son siège social est situé 75 Crue de Moirans, 38340 Voreppe. Son activité principale relève du code NAF 505Z.

Fiche d'identité de ETS MIGNOT

Dénomination
ETS MIGNOT
SIREN
332 747 427
SIRET (siège)
332 747 427 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64332747427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 747 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
06 mars 1985
Siège social
75 CRUE DE MOIRANS, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS MIGNOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS MIGNOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeFermé

    332 747 427 00026 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 505Z

Documents juridiques de ETS MIGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MIGNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1985

Questions fréquentes sur ETS MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de ETS MIGNOT ?

Le numéro SIREN de ETS MIGNOT est 332 747 427. Le SIRET de son siège social est 332 747 427 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64332747427.

Où se situe le siège social de ETS MIGNOT ?

Le siège social de ETS MIGNOT est situé 75 Crue de Moirans, 38340 Voreppe.

ETS MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MIGNOT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Voreppe

Toutes les entreprises à Voreppe