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ETS MONATTE

Active
Siren342 184 868SA43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNECréée le 30 avril 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS MONATTE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1987, identifiée par le SIREN 342 184 868. Son siège social est situé à Bellevue-la-Montagne (43350). Son activité principale relève du code NAF 513D.

Fiche d'identité de ETS MONATTE

Dénomination
ETS MONATTE
SIREN
342 184 868
SIRET (siège)
342 184 868 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27342184868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 184 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513D
Date de création
30 avril 1987
Siège social
43350, BELLEVUE-LA-MONTAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETS MONATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS MONATTE

Anciens dirigeants (1)

M

MONATTE Christian. Administrateur : MONATTE Marie Madeleine Pierrette. Administrateur : MONATTE PHILIPPE. Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO-SOCIETE EXPERTISE ET GESTION. Commissaire aux comptes suppléant : ESCURA ROGER

Président du conseil d'administration · de mai 2009 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS MONATTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNESiègeFermé

    342 184 868 00012 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 513D

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    342 184 868 00020 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 513C

  • 43750 VALS-PRES-LE-PUYFermé

    342 184 868 00038 · ouvert le 25 septembre 1987 · NAF 513C

Documents juridiques de ETS MONATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS MONATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MONATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS MONATTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS MONATTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS MONATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MONATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MONATTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président du conseil d'administration : MONATTE Christian. Administrateur : MONATTE Marie Madeleine Pierrette. Administrateur : MONATTE PHILIPPE. Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO-SOCIETE EXPERTISE ET GESTION. Commissaire aux comptes suppléant : ESCURA ROGER.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1987

Marques déposées par ETS MONATTE

ETS MONATTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TRIOMPHE

    N° 1492100 · Déposée le 29 septembre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 29 septembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS MONATTE

Quel est le numéro SIREN de ETS MONATTE ?

Le numéro SIREN de ETS MONATTE est 342 184 868. Le SIRET de son siège social est 342 184 868 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27342184868.

Où se situe le siège social de ETS MONATTE ?

Le siège social de ETS MONATTE est situé 43350 Bellevue-la-Montagne.

ETS MONATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MONATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MONATTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS MONATTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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