ETS MONFORT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
ETS MONFORT est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 663 551. Elle est domiciliée 7781 Houthem, 50 Chaussee d'Houthem. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de ETS MONFORT
INSEE- Dénomination
- ETS MONFORT
- SIREN
- 420 663 551
- SIRET (siège)
- 420 663 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04420663551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 663 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 7781 HOUTHEM, 50 CHAUSSEE D'HOUTHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de ETS MONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50 CHAUSSEE D'HOUTHEMSiègeActif
420 663 551 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ETS MONFORT
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS MONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MONFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00299
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025011190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/19341
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80103
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02565
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00543
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Aucune mention de ETS MONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS MONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur ETS MONFORT
Quel est le numéro SIREN de ETS MONFORT ?
Le numéro SIREN de ETS MONFORT est 420 663 551. Le SIRET de son siège social est 420 663 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04420663551.
Où se situe le siège social de ETS MONFORT ?
Le siège social de ETS MONFORT est situé 7781 Houthem, 50 Chaussee d'Houthem.
ETS MONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MONFORT.
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