ETS MONIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ETS MONIER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 932 197. Elle est domiciliée 1 Pl du Marche, 62810 Avesnes-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 4778A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD MONIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS MONIER
INSEE- Dénomination
- ETS MONIER
- SIREN
- 411 932 197
- SIRET (siège)
- 411 932 197 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16411932197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 932 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- 1 PL DU MARCHE, 62810, AVESNES-LE-COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETS MONIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ETS MONIER
Exploitation d'un fonds artisanal et de commerce se rapportant à l'optique lunetterie, verres de contact, à la vente et réparation de tous appareils d'optique, de lunettes de toute nature et de tous autres accessoires s'y rapportant a tous appareils de surdité à la vente et réparation de tous appareils de surdité et de tous autres accessoires s'y rapportant ; La fabrication de lunettes de protection et à la taille de verres.
Finances de ETS MONIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MONIER
INSEEÉtablissements de ETS MONIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62810 AVESNES-LE-COMTESiègeActif
411 932 197 00022 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 4778A
- 62810 AVESNES-LE-COMTEFermé
411 932 197 00014 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 4778A
Documents juridiques de ETS MONIER
INPIComptes annuels de ETS MONIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MONIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS MONIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MONIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MONIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00239
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00233
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00106
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02328
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02325
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01255
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03057
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/01115
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02287
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00457
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03146
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02515
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003490
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00961
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/05084
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-15.957
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-11.644
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Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/02008
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02204
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/13531
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00518
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03368
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01328
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21/07317
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/13404
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01328
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01997
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/15686
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Cour d'appel, chambre 1-6
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09476
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19522
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03485
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02495
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02129
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01975
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.194
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/05789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.091
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/08231
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/10481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2018 · N° 16-27.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-28.070
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 octobre 2016 · N° 14/24486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 15-13.847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 octobre 2014 · N° 10/04694
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/02737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-43.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-13.916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MONIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS MONIER
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 22 mai 1997
Questions fréquentes sur ETS MONIER
Quel est le numéro SIREN de ETS MONIER ?
Le numéro SIREN de ETS MONIER est 411 932 197. Le SIRET de son siège social est 411 932 197 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16411932197.
Qui dirige ETS MONIER ?
ETS MONIER est dirigée par ARNAUD MONIER, gérant.
Où se situe le siège social de ETS MONIER ?
Le siège social de ETS MONIER est situé 1 Pl du Marche, 62810 Avesnes-le-Comte.
ETS MONIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MONIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MONIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MONIER.
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