ETS MONTOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 189 089, ETS MONTOUX est une SARL créée le 15 avril 1992. Elle est domiciliée zone Artisanale, 37340 Ambillou. Son activité principale relève du code NAF 527H.
Fiche d'identité de ETS MONTOUX
INSEE- Dénomination
- ETS MONTOUX
- SIREN
- 385 189 089
- SIRET (siège)
- 385 189 089 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71385189089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 189 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 527H
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 37340, AMBILLOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS MONTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MONTOUX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS MONTOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37340 AMBILLOUSiègeFermé
385 189 089 00019 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 527H
Documents juridiques de ETS MONTOUX
INPIComptes annuels de ETS MONTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MONTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS MONTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MONTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MONTOUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2023000031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-44.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MONTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS MONTOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur ETS MONTOUX
Quel est le numéro SIREN de ETS MONTOUX ?
Le numéro SIREN de ETS MONTOUX est 385 189 089. Le SIRET de son siège social est 385 189 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71385189089.
Où se situe le siège social de ETS MONTOUX ?
Le siège social de ETS MONTOUX est situé zone Artisanale, 37340 Ambillou.
ETS MONTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MONTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MONTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MONTOUX.