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ETS MORANDI

Active
Siren796 680 320SARL74100 ANNEMASSECréée le 16 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS MORANDI est une SARL immatriculée le 16 février 1981 sous le numéro SIREN 796 680 320. Elle est domiciliée 20 rue de la Paix, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de ETS MORANDI

Dénomination
ETS MORANDI
SIREN
796 680 320
SIRET (siège)
796 680 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63796680320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 796 680 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
16 février 1981
Siège social
20 RUE DE LA PAIX, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS MORANDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS MORANDI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS MORANDI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    796 680 320 00010 · ouvert le 05 mars 1966 · NAF 453E

Documents juridiques de ETS MORANDI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ETS MORANDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MORANDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS MORANDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MORANDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MORANDI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03122

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03121

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03125

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/11512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00273

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/13099

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01981

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/13909

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00755

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00180

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01265

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01268

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01264

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00756

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00757

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00759

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1 A

    Décision du 14 février 2024 · N° 21/03804

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

    Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/19344

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6

    Décision du 28 février 2019 · N° 15/00755

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MORANDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MORANDI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1981

Questions fréquentes sur ETS MORANDI

Quel est le numéro SIREN de ETS MORANDI ?

Le numéro SIREN de ETS MORANDI est 796 680 320. Le SIRET de son siège social est 796 680 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63796680320.

Où se situe le siège social de ETS MORANDI ?

Le siège social de ETS MORANDI est situé 20 rue de la Paix, 74100 Annemasse.

ETS MORANDI est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MORANDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MORANDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MORANDI.

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