ETS MOREL SALAVERT

Active

Siren964 504 740SA69009 LYON 9EMECréée le 29 mars 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETS MOREL SALAVERT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1985, identifiée par le SIREN 964 504 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS MOREL SALAVERT

INSEE

Dénomination: ETS MOREL SALAVERT
SIREN: 964 504 740
SIRET (siège): 964 504 740 00025
N° TVA intracommunautaire: FR61964504740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 964 504 740
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 515L
Date de création: 29 mars 1985
Siège social: 50 QUAI PAUL SEDALLIAN, 69009, LYON 9EME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETS MOREL SALAVERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS MOREL SALAVERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS MOREL SALAVERT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69009 LYON 9EMESiègeFermé
964 504 740 00025 · ouvert le 29 mars 1985 · NAF 515L

Documents juridiques de ETS MOREL SALAVERT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1994

Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

Acte

Comptes annuels de ETS MOREL SALAVERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MOREL SALAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS MOREL SALAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MOREL SALAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS MOREL SALAVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MOREL SALAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MOREL SALAVERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 29 mars 1985

Questions fréquentes sur ETS MOREL SALAVERT

Quel est le numéro SIREN de ETS MOREL SALAVERT ?

Le numéro SIREN de ETS MOREL SALAVERT est 964 504 740. Le SIRET de son siège social est 964 504 740 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61964504740.

Où se situe le siège social de ETS MOREL SALAVERT ?

Le siège social de ETS MOREL SALAVERT est situé 50 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon 9eme.