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ETS MORGANE

Active
Siren393 012 265SARL06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 18 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS MORGANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 012 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 Rte des Vespins, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de ETS MORGANE

Dénomination
ETS MORGANE
SIREN
393 012 265
SIRET (siège)
393 012 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61393012265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 012 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
290 RTE DES VESPINS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS MORGANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS MORGANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé

    393 012 265 00012 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de ETS MORGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MORGANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur ETS MORGANE

Quel est le numéro SIREN de ETS MORGANE ?

Le numéro SIREN de ETS MORGANE est 393 012 265. Le SIRET de son siège social est 393 012 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393012265.

Où se situe le siège social de ETS MORGANE ?

Le siège social de ETS MORGANE est situé 290 Rte des Vespins, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

ETS MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MORGANE.

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