ETS MORIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 377 481, ETS MORIEUX est une SAS créée le 9 janvier 1985. Elle est domiciliée 251 rue du chemin Vert, 62232 Hinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A. Elle est dirigée par CHRISTIAN MORIEUX, président de sas.
Fiche d'identité de ETS MORIEUX
INSEE- Dénomination
- ETS MORIEUX
- SIREN
- 331 377 481
- SIRET (siège)
- 331 377 481 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19331377481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 377 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 09 janvier 1985
- Siège social
- 251 RUE DU CHEMIN VERT, 62232, HINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS MORIEUX
Exploitation d'un fonds de commerce dépositaire de bières et toutes boissons en sédentaire et forain. Vente de bois de chauffage et gaz négociant en vins liqueurs alcools négoce de combustibles.
Finances de ETS MORIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MORIEUX
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS MORIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 HINGESSiègeActif
331 377 481 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4799A
Documents juridiques de ETS MORIEUX
INPIComptes annuels de ETS MORIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MORIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS MORIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MORIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MORIEUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-11.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-19.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MORIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS MORIEUX
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président : MORIEUX Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 1985-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- création
Date d'effet : 09 janvier 1985
Questions fréquentes sur ETS MORIEUX
Quel est le numéro SIREN de ETS MORIEUX ?
Le numéro SIREN de ETS MORIEUX est 331 377 481. Le SIRET de son siège social est 331 377 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331377481.
Qui dirige ETS MORIEUX ?
ETS MORIEUX est dirigée par CHRISTIAN MORIEUX, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS MORIEUX ?
Le siège social de ETS MORIEUX est situé 251 rue du chemin Vert, 62232 Hinges.
ETS MORIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MORIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MORIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MORIEUX.
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