ETS Morisset
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ETS Morisset est une SARL immatriculée le 4 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 823 047. Elle est domiciliée 4 Rue Pierre Laplace, 79180 Chauray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8129A. La direction est assurée par ADEL-ANOUAR GHADDOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS Morisset
INSEE- Dénomination
- ETS Morisset
- SIREN
- 984 823 047
- SIRET (siège)
- 984 823 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85984823047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 823 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 8129A
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 4 Rue Pierre Laplace, 79180, Chauray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETS Morisset
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ETS Morisset
Services de décontamination d'espaces intérieurs ou extérieurs, dératisation et désinsectisation, entretien et désinfection des vide-ordures. Le nettoyage intérieur et extérieur des bâtiments, le nettoyage industriel, le nettoyage de chantiers, après sinistre
Finances de ETS Morisset
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS Morisset
INSEEÉtablissements de ETS Morisset
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79180 ChauraySiègeActif
984 823 047 00019 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 8129A
Documents juridiques de ETS Morisset
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS Morisset
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS Morisset. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS Morisset
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS Morisset. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS Morisset. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS Morisset n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS Morisset
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liquidateur : MORISSET Sylvain ; Liquidateur : GHADDOU Adel-Anouar
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-01-26
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur ETS Morisset
Quel est le numéro SIREN de ETS Morisset ?
Le numéro SIREN de ETS Morisset est 984 823 047. Le SIRET de son siège social est 984 823 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85984823047.
Qui dirige ETS Morisset ?
ETS Morisset est dirigée par ADEL-ANOUAR GHADDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS Morisset ?
Le siège social de ETS Morisset est situé 4 Rue Pierre Laplace, 79180 Chauray.
ETS Morisset est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS Morisset est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS Morisset est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS Morisset.
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