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ETS MOTA

Active
Siren399 334 283SARL28100 DREUXCréée le 29 décembre 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2013
455 k€−5,2 %
Résultat net 2013
−29,3 k€+24,8 %
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 334 283, ETS MOTA est une SARL créée le 29 décembre 1994. Elle est domiciliée 14 Pl des Fusilles, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 4754Z. En 2013, son chiffre d'affaires s'est élevé à 455 k€ pour une perte nette de 29,3 k€. JOSE MOTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS MOTA

Dénomination
ETS MOTA
SIREN
399 334 283
SIRET (siège)
399 334 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93399334283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chartres 399 334 283
Greffe
Chartres
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
14 PL DES FUSILLES, 28100, DREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS MOTA

VENTE DE PRODUITS D'EQUIPEMENT DE LA MAISON QUINCAILLERIE MENAGE GROS ET PETITS APPAREILS MENAGERS TELEVISION RADIO SON HIFI PRISE DE VUES PHOTOGRAPHIQUES - DEVELOPPEMENT DE PHOTOGRAPHIES SUR MINI LABORATOIRE - VENTE ACCESSOIRES DIVERS EN RAPPORT AVEC LA PHOTOGRAPHIE

Finances de ETS MOTA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2013455 k€−5,2 %−29,3 k€−18,9 k€−21,1 k€25,6 k€240 k€80,0 k€
2012480 k€-−39,0 k€−41,8 k€−46,1 k€54,9 k€235 k€99,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2013 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 février 2017

Ratios 2013

Marge EBE
−4,1 %
Résultat courant / CA
−6,2 %
Autonomie financière
10,7 %
Taux d’endettement
143,6 %
Ratio de liquidité
55,9 %
CAF / CA
−5,7 %
Crédit clients
14 j
Crédit fournisseurs
101 j
Rotation des stocks
62 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2013

Actif

Poste20132012
Concessions, brevets et droits similaires6 100 €-
Fonds commercial83 847 €83 847 €
Installations techniques, matériel et outillage2 275 €2 935 €
Autres immobilisations corporelles2 551 €5 847 €
Autres titres immobilisés5 793 €5 793 €
Autres immobilisations financières27 412 €36 489 €
TOTAL Actif immobilisé121 879 €134 911 €
Stocks - marchandises78 777 €65 989 €
Clients et comptes rattachés21 293 €18 817 €
Autres créances13 832 €8 527 €
Disponibilités428 €294 €
Charges constatées d'avance4 168 €6 775 €
TOTAL Actif circulant118 498 €100 402 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif240 377 €235 313 €

Passif

Poste20132012
Capital social ou individuel15 245 €15 245 €
Réserve légale1 524 €1 524 €
Autres réserves121 038 €121 038 €
Report à nouveau−82 864 €−43 911 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−29 299 €−38 954 €
TOTAL Capitaux propres25 645 €54 943 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit30 628 €29 002 €
Emprunts et dettes financières divers6 190 €430 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours750 €1 600 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés117 424 €112 208 €
Dettes fiscales et sociales48 645 €37 130 €
Autres dettes11 095 €-
TOTAL Dettes214 732 €180 370 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif240 377 €235 313 €
Code EG213 982 €175 824 €
Code EH26 538 €20 904 €

Compte de résultat

Poste20132012
Ventes de marchandises437 407 €467 777 €
Production vendue - services17 698 €12 446 €
Chiffre d'affaires net455 104 €480 223 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges635 €645 €
Autres produits1 236 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation456 975 €480 871 €
Achats de marchandises318 898 €320 290 €
Variation de stock (marchandises)−12 789 €9 665 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements103 €360 €
Autres achats et charges externes82 802 €86 623 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 978 €5 148 €
Salaires et traitements60 791 €76 939 €
Charges sociales19 193 €22 996 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 956 €4 848 €
Autres charges137 €145 €
TOTAL Charges d'exploitation478 069 €527 013 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−21 094 €−46 142 €
Autres intérêts et produits assimilés1 €1 063 €
TOTAL Produits financiers1 €1 063 €
Intérêts et charges assimilées7 062 €7 084 €
TOTAL Charges financières7 062 €7 084 €
RÉSULTAT FINANCIER−7 060 €−6 021 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−28 154 €−52 163 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-14 000 €
TOTAL Produits exceptionnels-14 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 144 €335 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-456 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 144 €791 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 144 €13 209 €
TOTAL DES PRODUITS456 976 €495 933 €
TOTAL DES CHARGES486 275 €534 887 €
BÉNÉFICE OU PERTE−29 299 €−38 954 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2012

Actif

Poste20122011
Concessions, brevets et droits similaires6 100 €-
Fonds commercial83 847 €83 847 €
Installations techniques, matériel et outillage2 935 €-
Autres immobilisations corporelles5 847 €10 786 €
Autres titres immobilisés5 793 €5 693 €
Autres immobilisations financières36 489 €35 625 €
TOTAL Actif immobilisé134 911 €135 951 €
Stocks - marchandises65 989 €75 654 €
Clients et comptes rattachés18 817 €29 367 €
Autres créances8 527 €7 916 €
Disponibilités294 €3 047 €
Charges constatées d'avance6 775 €511 €
TOTAL Actif circulant100 402 €116 494 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif235 313 €252 445 €

Passif

Poste20122011
Capital social ou individuel15 245 €15 245 €
Réserve légale1 524 €1 524 €
Autres réserves121 038 €121 038 €
Report à nouveau−43 911 €−14 480 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−38 954 €−29 430 €
TOTAL Capitaux propres54 943 €93 897 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit29 002 €23 656 €
Emprunts et dettes financières divers430 €3 062 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 600 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés112 208 €104 953 €
Dettes fiscales et sociales37 130 €26 876 €
TOTAL Dettes180 370 €158 548 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif235 313 €252 445 €
Code EG175 824 €151 512 €
Code EH20 904 €8 511 €

Compte de résultat

Poste20122011
Ventes de marchandises467 777 €588 794 €
Production vendue - services12 446 €13 250 €
Chiffre d'affaires net480 223 €602 044 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges645 €222 €
Autres produits2 €312 €
TOTAL Produits d'exploitation480 871 €602 577 €
Achats de marchandises320 290 €389 883 €
Variation de stock (marchandises)9 665 €26 390 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements360 €248 €
Autres achats et charges externes86 623 €86 315 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 148 €6 057 €
Salaires et traitements76 939 €89 297 €
Charges sociales22 996 €25 281 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 848 €4 801 €
Autres charges145 €112 €
TOTAL Charges d'exploitation527 013 €628 384 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−46 142 €−25 807 €
Autres intérêts et produits assimilés1 063 €935 €
TOTAL Produits financiers1 063 €935 €
Intérêts et charges assimilées7 084 €4 508 €
TOTAL Charges financières7 084 €4 508 €
RÉSULTAT FINANCIER−6 021 €−3 573 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−52 163 €−29 380 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion14 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels14 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion335 €50 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital456 €-
TOTAL Charges exceptionnelles791 €50 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL13 209 €−50 €
TOTAL DES PRODUITS495 933 €603 512 €
TOTAL DES CHARGES534 887 €632 942 €
BÉNÉFICE OU PERTE−38 954 €−29 430 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ETS MOTA

JM

JOSE MOTA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

JM

JOSE MOTA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de ETS MOTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    399 334 283 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4754Z

  • 28100 DREUXFermé

    399 334 283 00021 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 748B

Documents juridiques de ETS MOTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS MOTA

ETS MOTA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2013

Bilan complet

15 février 2017

Comptes annuels 2012

Bilan complet

15 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ETS MOTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS MOTA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00408

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01290

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00274

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00181

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03317

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01171

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00388

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00355

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00329

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00264

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00261

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00429

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00018

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MOTA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur ETS MOTA

Quel est le numéro SIREN de ETS MOTA ?

Le numéro SIREN de ETS MOTA est 399 334 283. Le SIRET de son siège social est 399 334 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399334283.

Qui dirige ETS MOTA ?

ETS MOTA est dirigée par JOSE MOTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ETS MOTA ?

ETS MOTA a déclaré un chiffre d'affaires de 455 k€ sur l'exercice 2013, clos le 31 décembre 2013. L'exercice se solde par une perte nette de 29,3 k€.

Où se situe le siège social de ETS MOTA ?

Le siège social de ETS MOTA est situé 14 Pl des Fusilles, 28100 Dreux.

ETS MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MOTA est-elle en procédure collective ?

ETS MOTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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