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ETS MOUGENOT

Active
Siren894 768 753SARL31330 LARRACréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ETS MOUGENOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 768 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Imp d'Encoste, 31330 Larra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. DAVID MOUGENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS MOUGENOT

Dénomination
ETS MOUGENOT
SIREN
894 768 753
SIRET (siège)
894 768 753 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51894768753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 768 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 mars 2021
Siège social
6 B IMP D'ENCOSTE, 31330, LARRA
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETS MOUGENOT

ets-mougenot.frprofile.php07 69 31 07 44contact@ets-mougenot.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ETS MOUGENOT

Terrassement. Aménagement de bassins et pose de gazon synthétique.

Finances de ETS MOUGENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS MOUGENOT

DM

DAVID MOUGENOT

Gérant

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de ETS MOUGENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 LARRASiègeActif

    894 768 753 00010 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de ETS MOUGENOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ETS MOUGENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS MOUGENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS MOUGENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MOUGENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MOUGENOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS MOUGENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS MOUGENOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur ETS MOUGENOT

Quel est le numéro SIREN de ETS MOUGENOT ?

Le numéro SIREN de ETS MOUGENOT est 894 768 753. Le SIRET de son siège social est 894 768 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51894768753.

Qui dirige ETS MOUGENOT ?

ETS MOUGENOT est dirigée par DAVID MOUGENOT, gérant.

Où se situe le siège social de ETS MOUGENOT ?

Le siège social de ETS MOUGENOT est situé 6 B Imp d'Encoste, 31330 Larra.

ETS MOUGENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS MOUGENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS MOUGENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MOUGENOT.

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