ETS MOULIN FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 554 500 603, ETS MOULIN FRERES est une SA créée le 1er janvier 1955. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de ETS MOULIN FRERES
INSEE- Dénomination
- ETS MOULIN FRERES
- SIREN
- 554 500 603
- SIRET (siège)
- 554 500 603 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30554500603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 554 500 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1955
- Siège social
- 126 RUE DES ALLIES, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS MOULIN FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS MOULIN FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
554 500 603 00010 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETS MOULIN FRERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS MOULIN FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MOULIN FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS MOULIN FRERES. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/04398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MOULIN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS MOULIN FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1955
Questions fréquentes sur ETS MOULIN FRERES
Quel est le numéro SIREN de ETS MOULIN FRERES ?
Le numéro SIREN de ETS MOULIN FRERES est 554 500 603. Le SIRET de son siège social est 554 500 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30554500603.
Où se situe le siège social de ETS MOULIN FRERES ?
Le siège social de ETS MOULIN FRERES est situé 126 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne.
ETS MOULIN FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MOULIN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MOULIN FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MOULIN FRERES.
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