ETS MOUZAY
Active- Capital social
- 174 k€
ETS MOUZAY est une SA immatriculée le 2 août 1973 sous le numéro SIREN 777 327 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte 9 Rte de Blois, 41400 Monthou sur Cher. Son activité principale relève du code NAF 514S. Elle est dirigée par ANNICK MOUZAY, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de ETS MOUZAY
INSEE- Dénomination
- ETS MOUZAY
- SIREN
- 777 327 420
- SIRET (siège)
- 777 327 420 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34777327420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 777 327 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 174 173 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 02 août 1973
- Siège social
- 9 RTE 9 RTE DE BLOIS, 41400, MONTHOU SUR CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS MOUZAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS MOUZAY
INSEEMPA DISTRIBUTION
Administrateur
Depuis la création (02 août 1973) · 53 ans
Établissements de ETS MOUZAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41400 MONTHOU SUR CHERSiègeFermé
777 327 420 00025 · ouvert le 04 juillet 1973 · NAF 514S
Documents juridiques de ETS MOUZAY
INPIConformité de ETS MOUZAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS MOUZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS MOUZAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-17.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-11.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS MOUZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS MOUZAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1973
Marques déposées par ETS MOUZAY
INPIETS MOUZAY est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLEGEND VINTAGE QUALITY AND PERFORMANCE
N° 93465332 · Déposée le 22 avril 1993
Classe 15 · expirée le 22 avril 2003
- Marque expiréeMAD AXE
N° 92425998 · Déposée le 08 juillet 1992
Classe 15 · expirée le 08 juillet 2002
- Marque expiréePRINCE
N° 92425997 · Déposée le 08 juillet 1992
Classe 15 · expirée le 08 juillet 2002
- Marque expiréeB BLESS
N° 92425996 · Déposée le 08 juillet 1992
Classe 15 · expirée le 08 juillet 2002
- Marque expiréeMAXTONE
N° 92409891 · Déposée le 12 mars 1992 · Marque semi-figurative
Classe 15 · expirée le 12 mars 2002
- Marque expiréeMAXONE
N° 92409890 · Déposée le 12 mars 1992 · Marque semi-figurative
Classe 15 · expirée le 12 mars 2002
- Marque expiréeSTANBURY
N° 92409889 · Déposée le 12 mars 1992 · Marque semi-figurative
Classe 15 · expirée le 12 mars 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETS MOUZAY
Quel est le numéro SIREN de ETS MOUZAY ?
Le numéro SIREN de ETS MOUZAY est 777 327 420. Le SIRET de son siège social est 777 327 420 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34777327420.
Qui dirige ETS MOUZAY ?
ETS MOUZAY est dirigée par ANNICK MOUZAY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS MOUZAY ?
Le siège social de ETS MOUZAY est situé 9 Rte 9 Rte de Blois, 41400 Monthou sur Cher.
ETS MOUZAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS MOUZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS MOUZAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS MOUZAY.
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