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ETS NACHBAUR

Active
Siren490 634 979SARL68130 JETTINGENCréée le 23 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ETS NACHBAUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 634 979. Son siège social est situé 3 rue de la Chapelle, 68130 Jettingen. Son activité principale relève du code NAF 4332A. CHRISTOPHE NACHBAUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS NACHBAUR

Dénomination
ETS NACHBAUR
SIREN
490 634 979
SIRET (siège)
490 634 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80490634979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 634 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 juin 2006
Siège social
3 RUE DE LA CHAPELLE, 68130, JETTINGEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ETS NACHBAUR

POSE DE MENUISERIE ET AGENCE- MENT INTERIEUR

Finances de ETS NACHBAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS NACHBAUR

CN

CHRISTOPHE NACHBAUR

Gérant

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de ETS NACHBAUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 JETTINGENSiègeActif

    490 634 979 00010 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de ETS NACHBAUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ETS NACHBAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS NACHBAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS NACHBAUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS NACHBAUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 août 2023. Clôturée le 17 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00287

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse pour exercer les fonctions de liquidateur. RG 23/00287

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2023. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00287

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS NACHBAUR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS NACHBAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS NACHBAUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00287

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-23 · Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse pour exercer les fonctions de liquidateur. RG 23/00287

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-17 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2023. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00287

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur ETS NACHBAUR

Quel est le numéro SIREN de ETS NACHBAUR ?

Le numéro SIREN de ETS NACHBAUR est 490 634 979. Le SIRET de son siège social est 490 634 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490634979.

Qui dirige ETS NACHBAUR ?

ETS NACHBAUR est dirigée par CHRISTOPHE NACHBAUR, gérant.

Où se situe le siège social de ETS NACHBAUR ?

Le siège social de ETS NACHBAUR est situé 3 rue de la Chapelle, 68130 Jettingen.

ETS NACHBAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS NACHBAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS NACHBAUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS NACHBAUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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