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ETS NASSOY

Active
Siren518 978 747SAS57915 WOUSTVILLERCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ETS NASSOY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 978 747. Elle est domiciliée 9 B rue des Forgerons Parc d'Activites, 57915 Woustviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par BERNARD NASSOY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETS NASSOY

Dénomination
ETS NASSOY
SIREN
518 978 747
SIRET (siège)
518 978 747 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20518978747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 978 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
9 B RUE DES FORGERONS PARC D'ACTIVITES, 57915, WOUSTVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS NASSOY

Tous travaux D électricité générale domotique alarmés courant faible énergies renouvelables

Finances de ETS NASSOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS NASSOY

LN

LOIC NASSOY

Directeur général

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

BN

BERNARD NASSOY

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ETS NASSOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57915 WOUSTVILLERSiègeActif

    518 978 747 00021 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4321A

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    518 978 747 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETS NASSOY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ETS NASSOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS NASSOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS NASSOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS NASSOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS NASSOY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS NASSOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS NASSOY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur ETS NASSOY

Quel est le numéro SIREN de ETS NASSOY ?

Le numéro SIREN de ETS NASSOY est 518 978 747. Le SIRET de son siège social est 518 978 747 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518978747.

Qui dirige ETS NASSOY ?

ETS NASSOY est dirigée par BERNARD NASSOY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS NASSOY ?

Le siège social de ETS NASSOY est situé 9 B rue des Forgerons Parc d'Activites, 57915 Woustviller.

ETS NASSOY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS NASSOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS NASSOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS NASSOY.

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