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ETS NICOURT

Active
Siren302 713 565SARL84310 MORIERES-LES-AVIGNON
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

ETS NICOURT est une SARL, identifiée par le SIREN 302 713 565. Son siège social est situé zi les Campveires, 84310 Morieres-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS NICOURT

Dénomination
ETS NICOURT
SIREN
302 713 565
SIRET (siège)
302 713 565 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32302713565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 713 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
-
Siège social
ZI LES CAMPVEIRES, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS NICOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS NICOURT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS NICOURT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeFermé

    302 713 565 00026 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 516G

Documents juridiques de ETS NICOURT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETS NICOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS NICOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS NICOURT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS NICOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS NICOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ETS NICOURT

Quel est le numéro SIREN de ETS NICOURT ?

Le numéro SIREN de ETS NICOURT est 302 713 565. Le SIRET de son siège social est 302 713 565 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32302713565.

Où se situe le siège social de ETS NICOURT ?

Le siège social de ETS NICOURT est situé zi les Campveires, 84310 Morieres-les-Avignon.

ETS NICOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS NICOURT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS NICOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS NICOURT.

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