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ETS NIVELET & CIE

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Siren775 704 745SA77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 25 janvier 1966

Documents

ETS NIVELET & CIE est une SA immatriculée le 25 janvier 1966 sous le numéro SIREN 775 704 745. Elle est domiciliée 2 rue Henri Francois, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 284B comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS NIVELET & CIE

Dénomination
ETS NIVELET & CIE
SIREN
775 704 745
SIRET (siège)
775 704 745 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51775704745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 704 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
284B
Date de création
25 janvier 1966
Siège social
2 RUE HENRI FRANCOIS, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETS NIVELET & CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS NIVELET & CIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS NIVELET & CIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    775 704 745 00014 · NAF 284B

  • 10210 CHAOURCEFermé

    775 704 745 00022 · ouvert le 01 mai 1964 · NAF 284B

Documents juridiques de ETS NIVELET & CIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Conformité de ETS NIVELET & CIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS NIVELET & CIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS NIVELET & CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS NIVELET & CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS NIVELET & CIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration : NIVELET Jacques Georges. Administrateur : MAILLARD CLAUDE. Administrateur : BAPST LOUIS. Commissaire aux comptes titulaire : NGUYEN François. Commissaire aux comptes suppléant : LE TOHIC HENRI.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1966

Questions fréquentes sur ETS NIVELET & CIE

Quel est le numéro SIREN de ETS NIVELET & CIE ?

Le numéro SIREN de ETS NIVELET & CIE est 775 704 745. Le SIRET de son siège social est 775 704 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51775704745.

Où se situe le siège social de ETS NIVELET & CIE ?

Le siège social de ETS NIVELET & CIE est situé 2 rue Henri Francois, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

ETS NIVELET & CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS NIVELET & CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS NIVELET & CIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS NIVELET & CIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.