ETS NOISETTE SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 517 080 057, ETS NOISETTE SA est une SA créée le 1er janvier 1974. Son siège social est situé 8 rue de la Priolee, 52100 Perthes. L'entreprise déclare le code NAF 202Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS NOISETTE SA
INSEE- Dénomination
- ETS NOISETTE SA
- SIREN
- 517 080 057
- SIRET (siège)
- 517 080 057 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81517080057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 080 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 202Z
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 8 RUE DE LA PRIOLEE, 52100, PERTHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS NOISETTE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS NOISETTE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS NOISETTE SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 52100 PERTHESSiègeFermé
517 080 057 00014 · NAF 204Z
- 52100 PERTHESFermé
517 080 057 00022 · ouvert le 05 juillet 1992 · NAF 202Z
Documents juridiques de ETS NOISETTE SA
INPIConformité de ETS NOISETTE SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS NOISETTE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS NOISETTE SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS NOISETTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS NOISETTE SA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur ETS NOISETTE SA
Quel est le numéro SIREN de ETS NOISETTE SA ?
Le numéro SIREN de ETS NOISETTE SA est 517 080 057. Le SIRET de son siège social est 517 080 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81517080057.
Où se situe le siège social de ETS NOISETTE SA ?
Le siège social de ETS NOISETTE SA est situé 8 rue de la Priolee, 52100 Perthes.
ETS NOISETTE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS NOISETTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS NOISETTE SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS NOISETTE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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