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Enregistrée sous le numéro SIREN 517 080 057, ETS NOISETTE SA est une SA créée le 1er janvier 1974. Son siège social est situé 8 rue de la Priolee, 52100 Perthes. L'entreprise déclare le code NAF 202Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS NOISETTE SA

Dénomination
ETS NOISETTE SA
SIREN
517 080 057
SIRET (siège)
517 080 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81517080057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 080 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
202Z
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
8 RUE DE LA PRIOLEE, 52100, PERTHES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETS NOISETTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS NOISETTE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS NOISETTE SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52100 PERTHESSiègeFermé

    517 080 057 00014 · NAF 204Z

  • 52100 PERTHESFermé

    517 080 057 00022 · ouvert le 05 juillet 1992 · NAF 202Z

Documents juridiques de ETS NOISETTE SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Conformité de ETS NOISETTE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS NOISETTE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS NOISETTE SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS NOISETTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS NOISETTE SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur ETS NOISETTE SA

Quel est le numéro SIREN de ETS NOISETTE SA ?

Le numéro SIREN de ETS NOISETTE SA est 517 080 057. Le SIRET de son siège social est 517 080 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81517080057.

Où se situe le siège social de ETS NOISETTE SA ?

Le siège social de ETS NOISETTE SA est situé 8 rue de la Priolee, 52100 Perthes.

ETS NOISETTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS NOISETTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS NOISETTE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS NOISETTE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.