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ETS NOYON

Active
Siren414 480 111SARL76270 NEUVILLE-FERRIERESCréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS NOYON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 480 111. Son siège social est situé 1314 Che chemin Departemental, 76270 Neuville-Ferrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. RAYMOND NOYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS NOYON

Dénomination
ETS NOYON
SIREN
414 480 111
SIRET (siège)
414 480 111 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61414480111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 480 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
1314 CHE CHEMIN DEPARTEMENTAL, 76270, NEUVILLE-FERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS NOYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS NOYON

RN

RAYMOND NOYON

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de ETS NOYON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76270 NEUVILLE-FERRIERESSiègeFermé

    414 480 111 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 3312Z

Documents juridiques de ETS NOYON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ETS NOYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS NOYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS NOYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS NOYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS NOYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS NOYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS NOYON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur ETS NOYON

Quel est le numéro SIREN de ETS NOYON ?

Le numéro SIREN de ETS NOYON est 414 480 111. Le SIRET de son siège social est 414 480 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414480111.

Qui dirige ETS NOYON ?

ETS NOYON est dirigée par RAYMOND NOYON, gérant.

Où se situe le siège social de ETS NOYON ?

Le siège social de ETS NOYON est situé 1314 Che chemin Departemental, 76270 Neuville-Ferrieres.

ETS NOYON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS NOYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS NOYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS NOYON.

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