ETS OLLIVIER
ActiveETS OLLIVIER est une SARL immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 281 953. Elle est domiciliée 2 Pl de la Republique, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de ETS OLLIVIER
INSEE- Dénomination
- ETS OLLIVIER
- SIREN
- 391 281 953
- SIRET (siège)
- 391 281 953 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80391281953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 281 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 2 PL DE LA REPUBLIQUE, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS OLLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS OLLIVIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS OLLIVIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeFermé
391 281 953 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 524Z
- 35133 LECOUSSEFermé
391 281 953 00029 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de ETS OLLIVIER
INPIConformité de ETS OLLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS OLLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS OLLIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/11066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00011
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/01623
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00298
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS OLLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS OLLIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur ETS OLLIVIER
Quel est le numéro SIREN de ETS OLLIVIER ?
Le numéro SIREN de ETS OLLIVIER est 391 281 953. Le SIRET de son siège social est 391 281 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391281953.
Où se situe le siège social de ETS OLLIVIER ?
Le siège social de ETS OLLIVIER est situé 2 Pl de la Republique, 35300 Fougeres.
ETS OLLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS OLLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS OLLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS OLLIVIER.
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