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ETS PASQUET

Active
Siren518 751 904SARL86350 SAINT-SECONDINCréée le 14 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 751 904, ETS PASQUET est une SARL créée le 14 décembre 2009. Elle est domiciliée La Lionniere, 86350 Saint-Secondin. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. JOSEPH PASQUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS PASQUET

Dénomination
ETS PASQUET
SIREN
518 751 904
SIRET (siège)
518 751 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43518751904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 751 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
LA LIONNIERE, 86350, SAINT-SECONDIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PASQUET

JP

JOSEPH PASQUET

Liquidateur

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ETS PASQUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86350 SAINT-SECONDINSiègeFermé

    518 751 904 00013 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de ETS PASQUET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ETS PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PASQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PASQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PASQUET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant : PASQUET Joseph Christophe Gérant associé unique : PASQUET Joseph Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant : PASQUET Joseph Christophe Co-gérant : LAGLAINE Stéphane Philippe

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-11-02

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur ETS PASQUET

Quel est le numéro SIREN de ETS PASQUET ?

Le numéro SIREN de ETS PASQUET est 518 751 904. Le SIRET de son siège social est 518 751 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43518751904.

Qui dirige ETS PASQUET ?

ETS PASQUET est dirigée par JOSEPH PASQUET, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETS PASQUET ?

Le siège social de ETS PASQUET est situé La Lionniere, 86350 Saint-Secondin.

ETS PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS PASQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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