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ETS PATAULT

Active
Siren596 020 230SA41100 VENDOMECréée le 25 décembre 1960
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 596 020 230, ETS PATAULT est une SA créée le 25 décembre 1960. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd de l Industrie, 41100 Vendome. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS PATAULT

Dénomination
ETS PATAULT
SIREN
596 020 230
SIRET (siège)
596 020 230 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47596020230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 596 020 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182J
Date de création
25 décembre 1960
Siège social
18 BD DE L INDUSTRIE, 41100, VENDOME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS PATAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PATAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS PATAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41100 VENDOMESiègeFermé

    596 020 230 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 182J

Documents juridiques de ETS PATAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS PATAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PATAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PATAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PATAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PATAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PATAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PATAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1960

Questions fréquentes sur ETS PATAULT

Quel est le numéro SIREN de ETS PATAULT ?

Le numéro SIREN de ETS PATAULT est 596 020 230. Le SIRET de son siège social est 596 020 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47596020230.

Où se situe le siège social de ETS PATAULT ?

Le siège social de ETS PATAULT est situé 18 bd de l Industrie, 41100 Vendome.

ETS PATAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PATAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PATAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PATAULT.

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