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ETS PATEAU

Active
Siren340 655 349SARL17230 VILLEDOUXCréée le 01 avril 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS PATEAU est une SARL immatriculée le 1er avril 1987 sous le numéro SIREN 340 655 349. Son siège social est situé Ld les Jards, 17230 Villedoux. L'entreprise déclare le code NAF 3311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS PATEAU

Dénomination
ETS PATEAU
SIREN
340 655 349
SIRET (siège)
340 655 349 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55340655349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 655 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3311Z
Date de création
01 avril 1987
Siège social
LD LES JARDS, 17230, VILLEDOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS PATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PATEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS PATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17230 VILLEDOUXSiègeFermé

    340 655 349 00017 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 3311Z

Documents juridiques de ETS PATEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS PATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2012. Clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011, désignant administrateur Selarl Ajire Prisé En La Personne De Maître Erwan Merly 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85035 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PATEAU

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011, désignant administrateur Selarl Ajire Prisé En La Personne De Maître Erwan Merly 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85035 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1987

Questions fréquentes sur ETS PATEAU

Quel est le numéro SIREN de ETS PATEAU ?

Le numéro SIREN de ETS PATEAU est 340 655 349. Le SIRET de son siège social est 340 655 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55340655349.

Où se situe le siège social de ETS PATEAU ?

Le siège social de ETS PATEAU est situé Ld les Jards, 17230 Villedoux.

ETS PATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS PATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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