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ETS PAUL DEBAQUE

Active
Siren886 580 299SARL59200 TOURCOINGCréée le 14 février 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 886 580 299, ETS PAUL DEBAQUE est une SARL créée le 14 février 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Cloche, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS PAUL DEBAQUE

Dénomination
ETS PAUL DEBAQUE
SIREN
886 580 299
SIRET (siège)
886 580 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36886580299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 886 580 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
14 février 1968
Siège social
38 RUE DE LA CLOCHE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS PAUL DEBAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PAUL DEBAQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS PAUL DEBAQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    886 580 299 00016 · ouvert le 10 septembre 1964 · NAF 524W

Documents juridiques de ETS PAUL DEBAQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETS PAUL DEBAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PAUL DEBAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PAUL DEBAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PAUL DEBAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS PAUL DEBAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PAUL DEBAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PAUL DEBAQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1968

Questions fréquentes sur ETS PAUL DEBAQUE

Quel est le numéro SIREN de ETS PAUL DEBAQUE ?

Le numéro SIREN de ETS PAUL DEBAQUE est 886 580 299. Le SIRET de son siège social est 886 580 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36886580299.

Où se situe le siège social de ETS PAUL DEBAQUE ?

Le siège social de ETS PAUL DEBAQUE est situé 38 rue de la Cloche, 59200 Tourcoing.

ETS PAUL DEBAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PAUL DEBAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PAUL DEBAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PAUL DEBAQUE.

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