ETS PAUMIER
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 428 579, ETS PAUMIER est une SARL créée le 20 février 1992. Elle est domiciliée RTE RN 44 Z I Saint Léonard ZAC DE ST LEONARD, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS PAUMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS PAUMIER
INSEE- Dénomination
- ETS PAUMIER
- SIREN
- 384 428 579
- SIRET (siège)
- 384 428 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78384428579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 428 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 20 février 1992
- Siège social
- RTE RN 44 Z I Saint Léonard ZAC DE ST LEONARD, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS PAUMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PAUMIER
INSEEÉtablissements de ETS PAUMIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
384 428 579 00013 · ouvert le 04 janvier 1992 · NAF 505Z
- 91460 MARCOUSSISFermé
384 428 579 00021 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 505Z
Documents juridiques de ETS PAUMIER
INPIConformité de ETS PAUMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PAUMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PAUMIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07899
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04538
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04684
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PAUMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS PAUMIER
BODACCQuestions fréquentes sur ETS PAUMIER
Quel est le numéro SIREN de ETS PAUMIER ?
Le numéro SIREN de ETS PAUMIER est 384 428 579. Le SIRET de son siège social est 384 428 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78384428579.
Qui dirige ETS PAUMIER ?
ETS PAUMIER est dirigée par FRANCOIS PAUMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS PAUMIER ?
Le siège social de ETS PAUMIER est situé RTE RN 44 Z I Saint Léonard ZAC DE ST LEONARD, 51100 Reims.
ETS PAUMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PAUMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PAUMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PAUMIER.
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