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ETS PAVA

Active
Siren414 143 354SARL13009 MARSEILLE 9Créée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS PAVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 143 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Che du Roy d'Espagne, 13009 Marseille 9. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ETS PAVA

Dénomination
ETS PAVA
SIREN
414 143 354
SIRET (siège)
414 143 354 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45414143354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 143 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
65 CHE DU ROY D'ESPAGNE, 13009, MARSEILLE 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS PAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS PAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé

    414 143 354 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de ETS PAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ETS PAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PAVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur ETS PAVA

Quel est le numéro SIREN de ETS PAVA ?

Le numéro SIREN de ETS PAVA est 414 143 354. Le SIRET de son siège social est 414 143 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45414143354.

Où se situe le siège social de ETS PAVA ?

Le siège social de ETS PAVA est situé 65 Che du Roy d'Espagne, 13009 Marseille 9.

ETS PAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PAVA.

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