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ETS PAYET

Active
Siren510 042 278SARL77167 BAGNEAUX SUR LOINGCréée le 21 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS PAYET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 042 278. Elle est domiciliée 01f rue Saint Laurent, 77167 Bagneaux sur Loing. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JEAN-MICHEL PAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS PAYET

Dénomination
ETS PAYET
SIREN
510 042 278
SIRET (siège)
510 042 278 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55510042278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 042 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
01F RUE SAINT LAURENT, 77167, BAGNEAUX SUR LOING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS PAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PAYET

JP

JEAN-MICHEL PAYET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ETS PAYET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77167 BAGNEAUX SUR LOINGSiègeFermé

    510 042 278 00018 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETS PAYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ETS PAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PAYET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PAYET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PAYET Jean Michel à l'exclusion de l'activité d'entreprise indivduelle en cours pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ETS PAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PAYET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PAYET Jean Michel à l'exclusion de l'activité d'entreprise indivduelle en cours pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur ETS PAYET

Quel est le numéro SIREN de ETS PAYET ?

Le numéro SIREN de ETS PAYET est 510 042 278. Le SIRET de son siège social est 510 042 278 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55510042278.

Qui dirige ETS PAYET ?

ETS PAYET est dirigée par JEAN-MICHEL PAYET, gérant.

Où se situe le siège social de ETS PAYET ?

Le siège social de ETS PAYET est situé 01f rue Saint Laurent, 77167 Bagneaux sur Loing.

ETS PAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PAYET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS PAYET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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