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ETS PEETERS ANDRE

Active
Siren484 455 373549927940 Notre-Dame-de-l'IsleCréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ETS PEETERS ANDRE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 455 373. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue Georges Clergeot Pressagny-Le-Val PRESSAGNY LE VAL, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. ANDRE PEETERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS PEETERS ANDRE

Dénomination
ETS PEETERS ANDRE
SIREN
484 455 373
SIRET (siège)
484 455 373 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96484455373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 455 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
13 RUE 13 Rue Georges Clergeot Pressagny-Le-Val PRESSAGNY LE VAL, 27940, Notre-Dame-de-l'Isle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS PEETERS ANDRE

Peinture en batiment - Agencement de magasins

Finances de ETS PEETERS ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PEETERS ANDRE

AP

ANDRE PEETERS

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS PEETERS ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27940 Notre-Dame-de-l'IsleSiègeFermé

    484 455 373 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ETS PEETERS ANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETS PEETERS ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PEETERS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PEETERS ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PEETERS ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS PEETERS ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PEETERS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PEETERS ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : PEETERS André Henri Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur ETS PEETERS ANDRE

Quel est le numéro SIREN de ETS PEETERS ANDRE ?

Le numéro SIREN de ETS PEETERS ANDRE est 484 455 373. Le SIRET de son siège social est 484 455 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484455373.

Qui dirige ETS PEETERS ANDRE ?

ETS PEETERS ANDRE est dirigée par ANDRE PEETERS, gérant.

Où se situe le siège social de ETS PEETERS ANDRE ?

Le siège social de ETS PEETERS ANDRE est situé 13 RUE 13 Rue Georges Clergeot Pressagny-Le-Val PRESSAGNY LE VAL, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle.

ETS PEETERS ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PEETERS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PEETERS ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PEETERS ANDRE.

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