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ETS PEILLET

Active
Siren932 501 406SAS22200 GrâcesCréée le 03 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 501 406, ETS PEILLET est une SAS créée le 3 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE du Brugou Bras, 22200 Grâces. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par Marine Peillet, président de sas.

Fiche d'identité de ETS PEILLET

Dénomination
ETS PEILLET
SIREN
932 501 406
SIRET (siège)
932 501 406 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77932501406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 501 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
03 septembre 2024
Siège social
19 RUE du Brugou Bras, 22200, Grâces
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de ETS PEILLET

gmlb.frpetit-coeur-salepetit.coeur.salepetitcoeursaleboutique

Autre site : petitcoeursale.fr

Objet social de ETS PEILLET

Commerce en ligne : vente de produits textile brodé pour les professionnels, associations et particuliers, produits de puériculture. Personnalisation textile par la broderie. Prestation de service proposée auprès des particuliers, professionnels et associations.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETS PEILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PEILLET

MP

Marine Peillet

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ETS PEILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 GrâcesSiègeActif

    932 501 406 00015 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de ETS PEILLET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ETS PEILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PEILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PEILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PEILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PEILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PEILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PEILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-02 · Début d'activité : 2024-08-28

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2024

Marques déposées par ETS PEILLET

ETS PEILLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Petit coeur salé

    N° 5107267 · Déposée le 19 décembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 25, 28 · valable jusqu’au 19 décembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS PEILLET

Quel est le numéro SIREN de ETS PEILLET ?

Le numéro SIREN de ETS PEILLET est 932 501 406. Le SIRET de son siège social est 932 501 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77932501406.

Qui dirige ETS PEILLET ?

ETS PEILLET est dirigée par Marine Peillet, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS PEILLET ?

Le siège social de ETS PEILLET est situé 19 RUE du Brugou Bras, 22200 Grâces.

ETS PEILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PEILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PEILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PEILLET.

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