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ETS PELLET

Active
Siren956 503 312SA69100 VILLEURBANNECréée le 25 décembre 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS PELLET est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1956, identifiée par le SIREN 956 503 312. Elle est domiciliée 173 rue Leon Blum, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 286F.

Fiche d'identité de ETS PELLET

Dénomination
ETS PELLET
SIREN
956 503 312
SIRET (siège)
956 503 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76956503312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 956 503 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
286F
Date de création
25 décembre 1956
Siège social
173 RUE LEON BLUM, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS PELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PELLET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS PELLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    956 503 312 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 286F

Documents juridiques de ETS PELLET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS PELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PELLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PELLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1956

Questions fréquentes sur ETS PELLET

Quel est le numéro SIREN de ETS PELLET ?

Le numéro SIREN de ETS PELLET est 956 503 312. Le SIRET de son siège social est 956 503 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76956503312.

Où se situe le siège social de ETS PELLET ?

Le siège social de ETS PELLET est situé 173 rue Leon Blum, 69100 Villeurbanne.

ETS PELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PELLET.

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