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ETS PERGAUD

Active
Siren391 256 336SARL25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 01 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 256 336, ETS PERGAUD est une SARL créée le 1er juin 1993. Elle est domiciliée Rte de Longemaison, 25390 Orchamps-Vennes. L'entreprise déclare le code NAF 518C comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS PERGAUD

Dénomination
ETS PERGAUD
SIREN
391 256 336
SIRET (siège)
391 256 336 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53391256336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 256 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518C
Date de création
01 juin 1993
Siège social
RTE DE LONGEMAISON, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS PERGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PERGAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS PERGAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeFermé

    391 256 336 00010 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 518C

Documents juridiques de ETS PERGAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS PERGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PERGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PERGAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PERGAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PERGAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur ETS PERGAUD

Quel est le numéro SIREN de ETS PERGAUD ?

Le numéro SIREN de ETS PERGAUD est 391 256 336. Le SIRET de son siège social est 391 256 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391256336.

Où se situe le siège social de ETS PERGAUD ?

Le siège social de ETS PERGAUD est situé Rte de Longemaison, 25390 Orchamps-Vennes.

ETS PERGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PERGAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS PERGAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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