ETS PERGE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS PERGE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 437 280 613. Elle est domiciliée av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 282D comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS PERGE SA
INSEE- Dénomination
- ETS PERGE SA
- SIREN
- 437 280 613
- SIRET (siège)
- 437 280 613 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR77437280613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 280 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 282D
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- AV PDT SALVADOR ALLENDE, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS PERGE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PERGE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS PERGE SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé
437 280 613 00039 · ouvert le 24 novembre 1989 · NAF 282D
Documents juridiques de ETS PERGE SA
INPIComptes annuels de ETS PERGE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PERGE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PERGE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PERGE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PERGE SA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 05 mai 2025 · N° 22/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-17.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-48.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-44.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PERGE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PERGE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur ETS PERGE SA
Quel est le numéro SIREN de ETS PERGE SA ?
Le numéro SIREN de ETS PERGE SA est 437 280 613. Le SIRET de son siège social est 437 280 613 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437280613.
Où se situe le siège social de ETS PERGE SA ?
Le siège social de ETS PERGE SA est situé av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes-les-Valence.
ETS PERGE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PERGE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PERGE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PERGE SA.
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