ETS PERGOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS PERGOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 797 229. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld zone Artisanale zone Artisanale, 74230 Thones. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS PERGOD
INSEE- Dénomination
- ETS PERGOD
- SIREN
- 352 797 229
- SIRET (siège)
- 352 797 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61352797229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 797 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 janvier 1990
- Siège social
- LD ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS PERGOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PERGOD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS PERGOD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74230 THONESSiègeFermé
352 797 229 00015 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4321A
Documents juridiques de ETS PERGOD
INPIComptes annuels de ETS PERGOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PERGOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PERGOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PERGOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2013 · publié le 15 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS PERGOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PERGOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PERGOD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 22 janvier 1990
Questions fréquentes sur ETS PERGOD
Quel est le numéro SIREN de ETS PERGOD ?
Le numéro SIREN de ETS PERGOD est 352 797 229. Le SIRET de son siège social est 352 797 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61352797229.
Où se situe le siège social de ETS PERGOD ?
Le siège social de ETS PERGOD est situé Ld zone Artisanale zone Artisanale, 74230 Thones.
ETS PERGOD est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PERGOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PERGOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS PERGOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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