ETS PERONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ETS PERONNET est une SARL immatriculée le 28 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 546 692. Elle est domiciliée Le Bois de Mare, 03150 Saint-Gerand-le-Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par THOMAS PERONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS PERONNET
INSEE- Dénomination
- ETS PERONNET
- SIREN
- 922 546 692
- SIRET (siège)
- 922 546 692 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04922546692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 546 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 28 décembre 2022
- Siège social
- LE BOIS DE MARE, 03150, SAINT-GERAND-LE-PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS PERONNET
Electricité générale, travaux d'installation électrique dans tous locaux, maintenance et réparation de toutes installations électriques, achat et vente de tous matériels et accessoires liés à ces activités.
Finances de ETS PERONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PERONNET
INSEEÉtablissements de ETS PERONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03150 SAINT-GERAND-LE-PUYSiègeActif
922 546 692 00018 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de ETS PERONNET
INPIComptes annuels de ETS PERONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PERONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PERONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PERONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PERONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 27 août 2026 · N° 26/81065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/82055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01446
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Décision du 20 août 2025 · N° 24/02244
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00574
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Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02778
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08259
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-18.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/09706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2014 · N° 13/07106
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 février 2014 · N° 13/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2013 · N° 12/07423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-10.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PERONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PERONNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2022
Questions fréquentes sur ETS PERONNET
Quel est le numéro SIREN de ETS PERONNET ?
Le numéro SIREN de ETS PERONNET est 922 546 692. Le SIRET de son siège social est 922 546 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04922546692.
Qui dirige ETS PERONNET ?
ETS PERONNET est dirigée par THOMAS PERONNET, gérant.
Où se situe le siège social de ETS PERONNET ?
Le siège social de ETS PERONNET est situé Le Bois de Mare, 03150 Saint-Gerand-le-Puy.
ETS PERONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PERONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PERONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PERONNET.
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