ETS PHILIPPE GRAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ETS PHILIPPE GRAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 917 314. Elle est domiciliée Rte la Raperie - route Nationale Beugny, 62124 Bertincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511A. PHILIPPE GRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ETS PHILIPPE GRAS date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ETS PHILIPPE GRAS
INSEE- Dénomination
- ETS PHILIPPE GRAS
- SIREN
- 402 917 314
- SIRET (siège)
- 402 917 314 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34402917314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 917 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 511A
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- RTE LA RAPERIE - ROUTE NATIONALE BEUGNY, 62124, BERTINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ETS PHILIPPE GRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PHILIPPE GRAS
INSEEÉtablissements de ETS PHILIPPE GRAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62124 BERTINCOURTSiègeFermé
402 917 314 00013 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 511A
Documents juridiques de ETS PHILIPPE GRAS
INPIComptes annuels de ETS PHILIPPE GRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PHILIPPE GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PHILIPPE GRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PHILIPPE GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS PHILIPPE GRAS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/10911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PHILIPPE GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PHILIPPE GRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1995
Questions fréquentes sur ETS PHILIPPE GRAS
Quel est le numéro SIREN de ETS PHILIPPE GRAS ?
Le numéro SIREN de ETS PHILIPPE GRAS est 402 917 314. Le SIRET de son siège social est 402 917 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402917314.
Qui dirige ETS PHILIPPE GRAS ?
ETS PHILIPPE GRAS est dirigée par PHILIPPE GRAS, gérant.
Où se situe le siège social de ETS PHILIPPE GRAS ?
Le siège social de ETS PHILIPPE GRAS est situé Rte la Raperie - route Nationale Beugny, 62124 Bertincourt.
ETS PHILIPPE GRAS est-elle toujours en activité ?
Non, ETS PHILIPPE GRAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
ETS PHILIPPE GRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PHILIPPE GRAS.
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