ETS PICCOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS PICCOLO est une SARL immatriculée le 25 mars 1993 sous le numéro SIREN 392 104 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie et Tunnel Malraux Tunnel de Cimiez, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de ETS PICCOLO
INSEE- Dénomination
- ETS PICCOLO
- SIREN
- 392 104 287
- SIRET (siège)
- 392 104 287 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81392104287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 104 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 25 mars 1993
- Siège social
- VOIE ET TUNNEL MALRAUX TUNNEL DE CIMIEZ, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS PICCOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PICCOLO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS PICCOLO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
392 104 287 00017 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 505Z
- 06100 NICEFermé
392 104 287 00025 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 505Z
Documents juridiques de ETS PICCOLO
INPIComptes annuels de ETS PICCOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PICCOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PICCOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PICCOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PICCOLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/17524
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 février 2024 · N° 22/12475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/08562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 17/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/07638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 avril 2012 · N° 11/14612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 avril 2012 · N° 07/08734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2004 · N° 94-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PICCOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PICCOLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 25 mars 1993
Questions fréquentes sur ETS PICCOLO
Quel est le numéro SIREN de ETS PICCOLO ?
Le numéro SIREN de ETS PICCOLO est 392 104 287. Le SIRET de son siège social est 392 104 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392104287.
Où se situe le siège social de ETS PICCOLO ?
Le siège social de ETS PICCOLO est situé Voie et Tunnel Malraux Tunnel de Cimiez, 06000 Nice.
ETS PICCOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PICCOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PICCOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PICCOLO.
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