ETS PIERRE FABRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS PIERRE FABRE est une SA immatriculée le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 408 444 891. Son siège social est situé à Soual (81580). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.
Fiche d'identité de ETS PIERRE FABRE
INSEE- Dénomination
- ETS PIERRE FABRE
- SIREN
- 408 444 891
- SIRET (siège)
- 408 444 891 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33408444891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 444 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 81580, SOUAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS PIERRE FABRE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de ETS PIERRE FABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PIERRE FABRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS PIERRE FABRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81580 SOUALSiègeActif
408 444 891 00019 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0111Z
Documents juridiques de ETS PIERRE FABRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS PIERRE FABRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PIERRE FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PIERRE FABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PIERRE FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PIERRE FABRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/03541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/17628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PIERRE FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PIERRE FABRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur ETS PIERRE FABRE
Quel est le numéro SIREN de ETS PIERRE FABRE ?
Le numéro SIREN de ETS PIERRE FABRE est 408 444 891. Le SIRET de son siège social est 408 444 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408444891.
Où se situe le siège social de ETS PIERRE FABRE ?
Le siège social de ETS PIERRE FABRE est situé à Soual (81580).
ETS PIERRE FABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PIERRE FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PIERRE FABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PIERRE FABRE.
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