ETS PIERRE LEMOINE

Active

Siren401 095 773SARL06380 SOSPELCréée le 28 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 095 773, ETS PIERRE LEMOINE est une SARL créée le 28 février 1997. Elle est domiciliée 13 bd Borriglione - la Gare, 06380 Sospel. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de ETS PIERRE LEMOINE

INSEE

Dénomination: ETS PIERRE LEMOINE
SIREN: 401 095 773
SIRET (siège): 401 095 773 00016
N° TVA intracommunautaire: FR03401095773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 095 773
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524N
Date de création: 28 février 1997
Siège social: 13 BD BORRIGLIONE - LA GARE, 06380, SOSPEL
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de ETS PIERRE LEMOINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PIERRE LEMOINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS PIERRE LEMOINE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

06380 SOSPELSiègeFermé
401 095 773 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 524N
06380 SOSPELFermé
401 095 773 00024 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 524N

Documents juridiques de ETS PIERRE LEMOINE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Dépôt du 01 mars 1995

Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

Acte

Comptes annuels de ETS PIERRE LEMOINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PIERRE LEMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PIERRE LEMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PIERRE LEMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS PIERRE LEMOINE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PIERRE LEMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PIERRE LEMOINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur ETS PIERRE LEMOINE

Quel est le numéro SIREN de ETS PIERRE LEMOINE ?

Le numéro SIREN de ETS PIERRE LEMOINE est 401 095 773. Le SIRET de son siège social est 401 095 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401095773.

Où se situe le siège social de ETS PIERRE LEMOINE ?

Le siège social de ETS PIERRE LEMOINE est situé 13 bd Borriglione - la Gare, 06380 Sospel.