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ETS PINEL

Active
Siren420 445 694SARL84410 BEDOINCréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

ETS PINEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 420 445 694. Son siège social est situé 311 av Barral des Baux, 84410 Bedoin. Son activité principale relève du code NAF 1013B. STEPHANE PINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS PINEL

Dénomination
ETS PINEL
SIREN
420 445 694
SIRET (siège)
420 445 694 00037
N° TVA intracommunautaire
FR19420445694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 445 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 480 €
Code NAF / APE
1013B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
311 AV BARRAL DES BAUX, 84410, BEDOIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETS PINEL

Boucherie charcuterie traiteur plats à emporter

Finances de ETS PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS PINEL

SP

STEPHANE PINEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

SP

STEPHANE PINEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

FP

FABRICE PINEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ETS PINEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeActif

    420 445 694 00037 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 1013B

  • 13690 GRAVESONFermé

    420 445 694 00011 · ouvert le 05 septembre 1998 · NAF 522C

  • 13910 MAILLANEFermé

    420 445 694 00029 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 522C

Documents juridiques de ETS PINEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETS PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS PINEL

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Marques déposées par ETS PINEL

ETS PINEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VENTOUX-BIO

    N° 3476899 · Déposée le 22 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 22 janvier 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS PINEL

Quel est le numéro SIREN de ETS PINEL ?

Le numéro SIREN de ETS PINEL est 420 445 694. Le SIRET de son siège social est 420 445 694 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420445694.

Qui dirige ETS PINEL ?

ETS PINEL est dirigée par STEPHANE PINEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS PINEL ?

Le siège social de ETS PINEL est situé 311 av Barral des Baux, 84410 Bedoin.

ETS PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PINEL.

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