ETS PINTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 787 263, ETS PINTAT est une SAS créée le 4 mars 2019. Son siège social est situé Che de Soriech Cc le Solis, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ELNUR CAVADOV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETS PINTAT
INSEE- Dénomination
- ETS PINTAT
- SIREN
- 848 787 263
- SIRET (siège)
- 848 787 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57848787263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 787 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- CHE DE SORIECH CC LE SOLIS, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS PINTAT
Travaux de rénovation, maçonnerie, ,dépannage, plomberie.
Finances de ETS PINTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PINTAT
INSEEÉtablissements de ETS PINTAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
848 787 263 00013 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETS PINTAT
INPIComptes annuels de ETS PINTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PINTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PINTAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS PINTAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Cavadov Elnur pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence .
Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 08 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PINTAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009612
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/51004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-85.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PINTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PINTAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-11-08 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Cavadov Elnur pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur ETS PINTAT
Quel est le numéro SIREN de ETS PINTAT ?
Le numéro SIREN de ETS PINTAT est 848 787 263. Le SIRET de son siège social est 848 787 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57848787263.
Qui dirige ETS PINTAT ?
ETS PINTAT est dirigée par ELNUR CAVADOV, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS PINTAT ?
Le siège social de ETS PINTAT est situé Che de Soriech Cc le Solis, 34970 Lattes.
ETS PINTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PINTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PINTAT est-elle en procédure collective ?
Oui. ETS PINTAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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