ETS PIPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 387 372, ETS PIPET est une SARL créée le 1er mars 1987. Son siège social est situé 14 rue du Pont Turgot, 19140 Uzerche. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de ETS PIPET
INSEE- Dénomination
- ETS PIPET
- SIREN
- 340 387 372
- SIRET (siège)
- 340 387 372 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60340387372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 387 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 mars 1987
- Siège social
- 14 RUE DU PONT TURGOT, 19140, UZERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS PIPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PIPET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS PIPET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19140 UZERCHESiègeFermé
340 387 372 00014 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 524C
Documents juridiques de ETS PIPET
INPIComptes annuels de ETS PIPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PIPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PIPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PIPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PIPET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/07768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 93-11.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PIPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PIPET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1987
Questions fréquentes sur ETS PIPET
Quel est le numéro SIREN de ETS PIPET ?
Le numéro SIREN de ETS PIPET est 340 387 372. Le SIRET de son siège social est 340 387 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60340387372.
Où se situe le siège social de ETS PIPET ?
Le siège social de ETS PIPET est situé 14 rue du Pont Turgot, 19140 Uzerche.
ETS PIPET est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PIPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PIPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PIPET.
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